Politique DMCA et droits d’auteur
Mis à jour le
SaveNext respecte la propriété intellectuelle des créateurs et attend de ses utilisateurs qu’ils en fassent autant. Nous répondons rapidement aux notifications de violation présumée des droits d’auteur conformes au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) américain et aux lois équivalentes d’autres pays.
1. Comment SaveNext gère le contenu
SaveNext n’héberge, ne stocke et ne met en cache aucun média Instagram sur ses serveurs. Lorsqu’un utilisateur soumet un lien public, le fichier est récupéré sur les serveurs d’Instagram et transmis directement à cet utilisateur. C’est pourquoi le moyen le plus efficace de supprimer définitivement un contenu est de le signaler également à Instagram. Nous donnons néanmoins suite aux notifications valables — par exemple en empêchant nos outils de traiter certains liens ou comptes.
2. Envoyer une notification de droits d’auteur
Si vous pensez qu’un contenu accessible via SaveNext porte atteinte à vos droits d’auteur, envoyez-nous une notification écrite via notre page de contact comprenant :
- Votre signature manuscrite ou électronique.
- Une description de l’œuvre protégée qui, selon vous, a été contrefaite.
- La ou les URL Instagram exactes du contenu, pour que nous puissions le retrouver.
- Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi.
- Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations de votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou habilité à agir en son nom.
3. Contre-notifications
Si vous pensez qu’un contenu a été bloqué par erreur ou à la suite d’une mauvaise identification, vous pouvez envoyer une contre-notification via la même page de contact. Elle doit comporter vos coordonnées, le contenu bloqué, une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous estimez qu’il a été retiré par erreur, ainsi que votre acceptation de la compétence du tribunal concerné.
4. Récidivistes
Nous pouvons bloquer l’accès à SaveNext aux utilisateurs ou aux sources qui portent atteinte de manière répétée aux droits d’autrui.
5. Délai de traitement
Nous examinons les notifications complètes le plus rapidement possible — généralement en quelques jours ouvrés — et vous informons des mesures prises. Une notification incomplète peut retarder le traitement.
6. Contact
Envoyez vos notifications de droits d’auteur via notre page de contact. Collez le lien Instagram dans le champ prévu et indiquez dans votre message les informations listées ci-dessus.